Crédits photos Lyudinka istock
C’est parce que je me suis rendu compte, en discutant avec d’autres auteurs sur des salons du livre, que beaucoup sont un peu perdus, que je fais cet article.
Pour nombre d’entre nous il y a confusion au
niveau de l’URSSAF :
- L’URSSAF Limoges spécifique aux artistes-auteurs et qui gère les cotisations URSSAF pour toute la France sur nos droits d’auteur. Il appartient à l’auteur de se créer un compte sur le site via le numéro de Sécurité sociale (www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
Il est donc tout à fait possible d’avoir affaire aux deux URSSAF en fonction de son type de vente.
I - L’URSSAF Limoges
En tant qu’auteurs édités en maison d’édition
nous sommes des artistes-auteurs et recevons des droits d’auteur sur lesquels
des cotisations URSSAF s’appliquent. C’est l’éditeur qui déclare les sommes
reçues et il nous appartient chaque année d’aller les valider sur le site de
l’URSSAF. Après notre validation, l’URSSAF nous envoie la facture des sommes
éventuelles à régler.
1/
L’éditeur s’est acquitté des cotisations auprès de l’URSSAF Limoges en les
déduisant de nos droits d’auteur. On sera donc en « Traitements et
salaires précomptés ». En tant qu’auteur nous aurons simplement à valider la
déclaration sur notre espace.
2/
L’éditeur ne s’est pas acquitté des cotisations, c’est-à-dire qu’en nous
versant les droits d’auteur il n’a pas déduit les cotisations pour l’URSSAF
Limoges. On sera donc en « Traitements et salaires non précomptés »
et ce sera à nous, auteurs, de payer cette cotisation.
Pour ma part j’ai les deux cas et m’acquitte donc auprès de l’URSSAF de Limoges des cotisations qui n’ont pas été versées par l’un de mes éditeurs. Cela revient de toute façon au même. Libre à l’éditeur de le faire pour nous ou pas…
II - L’URSSAF
pour les entreprises (y compris les autoentreprises)
1/ Vous passez par un libraire ou reversez
l’intégralité des ventes à vos éditeurs. Vous n’avez rien de particulier à
faire et restez un artiste-auteur avec des droits d’auteur.
Et c’est là qu’il vous faudra entre autres
vous acquitter des cotisations URSSAF auprès de l’URSSAF de votre région.
Pour un auteur, ce statut de microentreprise offre des avantages puisqu’il permet aussi de facturer des prestations comme des conférences ou toutes autres activités qui tournent autour du livre…
Voilà, j’ai traité ce sujet le plus simplement possible en espérant qu’il vous apportera quelques réponses à vos éventuelles interrogations.
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